AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karcol, société à responsabilité limitée

dont 6 mois avec sursis du chef de détention non autorisée de stupéfiants; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie et de l'information judiciaire que Mostapha X... a vu un certain "Karoum

juin 2022), la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et samedis soirs, une activité de karaoké

                                                         , contre l'ordonnance rendue le 14 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à la société Karso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karol de A..., dont le siège social est

X... dans la SCI Karso résulte de l'exploit qui lui a été délivré par le syndicat des copropriétaires le 25 janvier 2000 qui vise expressément la dénonciation d'un "procès-verbal de saisie de droits d'associés

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt indique que la cour d'appel était composé de « Mme Karrouz

relevé l'existence de telles conventions que ce soit entre Jean-Pierre X..., commissaire de police et le gérant de l'établissement Le Clos Salambier ou entre Jean-Pierre X... et le gérant du Nouveau Karaoké

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kasko

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Klaxit, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Karos France, après débats en l'audience publique

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt n° 1280 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui a relaxé Karole

cadre des factures pour plus de 13 MF ont été émises par Sericofi puis cédées à plusieurs établissements bancaires dont la Citibank à hauteur de 2,5 MF ; qu'il résulte de la présente procédure que Karolle

d'accord signé le 16 novembre 2010 entre la SCI KAROUS d'une part et la société BOUYGUES IMMOBILIER et la SCI PARISMED d'autre part, en vertu duquel la SCI KAROUS a fait pratiquer la mesure de saisie-attribution

susceptibles de provenir de ce type d'activité délictuelle ; qu'au surplus, elle a été identifiée par Judith Z..., dont le domicile était un lieu de transit pour les marchandises dérobées, ainsi que par Karlo

résiliation du bail, l'arrêt retient, d'une part, que Mme Z... exploitait essentiellement le bar en "bar de nuit", avec mise en place d'une animation musicale en soirée sous la forme de "piano-bar" et de "karaoké

E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-13.809 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Karus

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demande de paiement de salaires au titre des mois de septembre à décembre 1975 dirigées contre les sociétés Karto, Armaco et Ceteco alors, selon le pourvoi

; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom Cohen et Yahir Kamous