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DÉCISION / ECLI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301287

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Des désordres similaires ont été constatés sur la maison amont…" ; que ce même rapport révèle une nature des sols avec en surface des limons colluvionnés présentant des résistances de pointe médiocre ou

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