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10 résultats pour « Kamkar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211b4

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Kamla, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 novembre 2000, qui, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100748

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

KAMKAR

SIREN 827578972Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/03/2024

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Radiations

SELEURL KAMKAR-RAD

SIREN 509675849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

24/08/2023

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Radiations

KAMKAR

SIREN 900791047Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/02/2023

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Modifications diverses

KAMKAR

SIREN 900791047Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/02/2023

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Créations

KAMKAR

SIREN 900791047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

29/06/2021

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Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

(Kama), entreprise étatique de production et transformation de graisse végétale, Bolmar S.A., intervenant dans le même secteur, et Wielkopolskie Fabrykii Mebli S.A. (WFM), fabricant de meubles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00042

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Kaska l'a assignée en résolution de la vente ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07173

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Kama, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100482

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Kaka X..., de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé et placé en garde à vue le 1er avril 2009 ; que le préfet du Nord a pris à son encontre un arrêté de reconduite

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f5a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Frédéric X..., - Mlle Marie-Pierre Y... demeurant tous deux ..., 3 / Mme Kamra A..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409009

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bernard Y..., demeurant péniche Kama, quai de la Marne face au 21, 93160 Noisy-le-Grand, 2 / des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société de matériel et de travaux spécialisés

Source officielle
CC

soc

ésistements partiels de pourvois en tant que dirigésc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00775

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

l'obligation de maintien des emplois dont ceux des douze salariés en cause pour une durée totale de deux ans ; que le licenciement intervenu avant le terme de cette période cause un préjudice à Monsieur Kama

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Kamar CV..., demeurant ..., 158 / de M. Jean BU..., demeurant ..., 159 / de M. Patrick AS..., demeurant ... de Mure, 160 / de M. Jean-Claude AO..., demeurant ... de-Cheruy, 161 / de M.

Source officielle