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1 résultats pour « Kamel YAMI »

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DÉCISION / ECLI

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cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui l'a condamné, pour complicité de violences aggravées, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

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