fonder sur sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée et retenir que peu importaient de supposées conventions internes dans la société, sans s'expliquer sur l'accord écrit de la société Kaik

Bel Kaid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée Fourrures Sasson

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle Kaiser X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

Jean X..., demeurant au Tucat, entreprise de transports, 40400 Begaar, 2 / de la société Kaiser, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

attendu que les quatre gendarmes agissaient dans le cadre d'une action judiciaire organisée à la suite de plusieurs vols perpétrés dans le village et étaient vêtus de leur tenue réglementaire, treillis kaki

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que la société Peter Kaiser, fournisseur agréé de la société Centrale d'acheteurs en chaussures (CEDAC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE KAISER AVAIT ETE AFFILIE SUCCESSIVEMENT AU REGIME LOCAL D'ASSURANCES SOCIALES D'ALSACE-LORRAINE, AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Kaiser, les conclusions de M.

Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Kalker, la juridiction commerciale a arrêté le 25 mars 1997 un plan de redressement par cession,

du cargo Number One, dont le naufrage dans le Golfe du Bengale a entraîné la mort de onze hommes d'équipage, ont, avec Jean Le Y..., leur capitaine d'armement, et la société de classification Nippon Kaij

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sami Nantes, société anonyme, dont le siège est RN 165, ..., 2°/ de la société Kaiser

LE CENTRE MONDIAL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR DE CASSATION, EN L'ABSENCE DE TOUTE PRECISION SUR LES FONCTIONS DE DELEGUE DE L'AIKI-KAI

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Liane hôtel Boulogne-sur-Mer-Outreau, 2°/ à la société Kais, société à responsabilité limitée, dont le siège

Kai et la Préservatrice Foncière, M.

Kaiser, a été déclarée adjudicataire d'un lot de bois pour un montant de 375 000 francs ; que, mise en demeure de régulariser le paiement, la société a fait savoir à l'ONF que M.

Pierre X..., demeurant 9, lotissement Kaki, à Bois d'Amont (Jura), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Rennes, au profit de M.

Kaik C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.