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5 résultats pour « KLINGUER Lise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409e4b

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMN à l'enseigne Klinos, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

613723f1cd5801467741033f

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Klinos, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Glaxo Smith Kline (GSK), dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101183

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Z..., de réparer les conséquences préjudiciables de sa faute, en indemnisant le préjudice résultant pour ce dernier de l'obligation d'exécuter la garantie de passif et de rembourser à la société Klinos

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

société Lloyds WEL 2020 Wellington Underwriting, 13°/ la compagnie d'assurance Lloyds HIS 33 Hiscox, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), 14°/ la compagnie d'assurances Lloyds KLN 510 R J Klin

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