Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Justine DROUHARD-VIMONT »
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EXTRAIT
Article 25
Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont
LEGIARTI000031499118
CODE COURS D'EAU TRONÇONS DE COURS D'EAU L2-001 Grande rivière à Goyaves, aval 1, sur une section centrale d'une longueur de 17 042 mètres située entre le pont de l'usine Bonne-Mère et l'un de ses affluents, la ravine Justin.
Article Annexe
Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan ; Puyol-Cazalet ; Renung ; Rimbez-et-Baudiets ; Saint-Agnet ; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin
Article D563-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39
Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin
Article Annexe 1
14679 Subles ; 14681 Surrain ; 14682 Surville ; 14688 Thiéville ; 14711 Trévières ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit ; 14727 Vaubadon ; 14730 Vaudry ; 14735 Vendeuvre ; 14742 Vicques ; 14748 Vieux-Bourg ; 14761 Vimont