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6 résultats pour « Juliette MESNARD-ROUAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100268

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° N 25-10.967 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 9 - A), dans le litige les opposant à son altesse royale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00872

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société civile professionnelle de médecins docteurs [I] [H] [U] [D] [A] [O]

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f1709

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100470

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Yves, Jean, Raymond EH..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Le Val Rouage, Hautot sur Seine, 253°/ M.

Source officielle