l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mont Tonnerre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

mai 2010 et présentée par : 1°/ Mme Isabelle X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliées toutes deux ..., A l'occasion du pourvoi contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2009 par la cour d'appel de Paris (Pôle

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 235-4 et L. 235-5 du code du travail ; Attendu que l'arrêt ordonne à l'employeur de rembourser à Pôle

2026 La société La Francaise de l'énergie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-22.690 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

et investisseurs au sein de l'entité pôle Développement, M.

légale au regard de l'article R. 516-30 du Code du travail ; 4 / que, subsidiairement, à l'appui de ses conclusions, la commune de Théoule-sur-Mer avait produit le jugement rendu en sa faveur le 13 juin

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mayday sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

L'employeur communique la liste des personnels absents entre le 1er juin 2015 et le 31 juillet 2015. Aucun collègue ne s'est vu attribuer de congés le 13 juillet.

2013, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi datée du 15 juillet 2013, sans qu'il soit établi que ces documents aient été adressés à leurs destinataires ; qu'il convient dès lors d'inviter le CGOSH et le

[K] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° B 17-

et 10 juin 2014 ont été reçus par la SNCF et il n'est pas démontré que la SAS Entreprise L...

Mohammed Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu

David Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                         , défendeurs à la cassation ;

la rémunération ; qu'elle a accepté le 21 juillet 2010 la convention de reclassement ; que l'employeur lui a indiqué le 26 juillet 2010 que son contrat de travail avait été rompu d'un commun accord ;

, Georgio Venetti, High Fashion Eyewear New look, B.Hamilton, Old London, C+Net, les factures de vente, afférentes aux sorties des montures de lunettes de vue ou solaires des marques précitées, les factures

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , établissement public national à caractère administratif, pris en sa direction régionale des Hauts-de-France, [...] ,