Cognet (la société Verney) a accepté, le 7 juin 1985, de poursuivre l'achèvement et l'installation des multiplicateurs qui, après réparations, ont dû être finalement remplacés ; Sur le premier moyen

a été affecté en tant qu'adjoint au directeur de groupe à Orange, classification F ; que le salarié a demandé au principal sa réintégration dans l'emploi de directeur de l'agence centrale d'Avignon-Vernet

, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit immobilier de 169 400 euros garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur un autre immeuble leur appartenant, situé à Saint-Laurent-la-Vernède

cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats publics du 8 juin

1987 ; que cependant, la lecture de la décision rendue par le premier juge révèle qu'elle procède au contraire d'un examen minutieux de tous procès-verbaux édifiés par les autorités compétentes du 15 juillet

qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Bertrand et Clément, 3 / Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., demeurant place Verchère, 01820 Villebois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Yves Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession du Groupe Vernin, 2 / de M.

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que la SCP d'avocats Scheuer Verhnet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERNET, PRETENDANT AVOIR ETE ARBITRAIREMENT INTERNE D'OFFICE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, DU 16 MARS AU 21 DECEMBRE 1968

.; que la Banque Espirito Santo et de Vénétie (la banque BESV) a été chargée de son recouvrement ; qu'au cours de l'instance engagée par la banque à leur encontre, M. et Mme X...ont demandé à exercer le

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z... alias Juliette X..., demeurant à Mataiea, Tahiti (Polynésie

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE VERNET, CHARGEE PAR MARESCHAL DE BIEVRE DE TROUVER UN LOCATAIRE POUR UN APPARTEMENT DONT IL EST PROPRIETAIRE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle