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1 264 résultats pour « Julien VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405c34

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Vernet, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON

SIREN 818915845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2026

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Radiations

Vernet, Valentin, Julien

SIREN 947451126Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/02/2025

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Modifications diverses

VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON

SIREN 818915845Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

05/09/2024

Voir →

Modifications diverses

VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON

SIREN 818915845Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

22/08/2024

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Créations

JULIEN VERNET, VERNET, Julien, Marc, Daniel

SIREN 982755274Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/12/2023

Voir →

CC

comm

613722b9cd58014677400a04

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société commerciale Vernet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa78c

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Cognet (la société Verney) a accepté, le 7 juin 1985, de poursuivre l'achèvement et l'installation des multiplicateurs qui, après réparations, ont dû être finalement remplacés ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e4

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

a été affecté en tant qu'adjoint au directeur de groupe à Orange, classification F ; que le salarié a demandé au principal sa réintégration dans l'emploi de directeur de l'agence centrale d'Avignon-Vernet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100660

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit immobilier de 169 400 euros garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur un autre immeuble leur appartenant, situé à Saint-Laurent-la-Vernède

Source officielle
CC

civ3

60794d999ba5988459c48993

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00289

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats publics du 8 juin

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

1987 ; que cependant, la lecture de la décision rendue par le premier juge révèle qu'elle procède au contraire d'un examen minutieux de tous procès-verbaux édifiés par les autorités compétentes du 15 juillet

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf16

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Bertrand et Clément, 3 / Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., demeurant place Verchère, 01820 Villebois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200880

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d13d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Yves Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession du Groupe Vernin, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100638

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que la SCP d'avocats Scheuer Verhnet

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41ab4

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERNET, PRETENDANT AVOIR ETE ARBITRAIREMENT INTERNE D'OFFICE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, DU 16 MARS AU 21 DECEMBRE 1968

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00961

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

.; que la Banque Espirito Santo et de Vénétie (la banque BESV) a été chargée de son recouvrement ; qu'au cours de l'instance engagée par la banque à leur encontre, M. et Mme X...ont demandé à exercer le

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb748

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5313

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z... alias Juliette X..., demeurant à Mataiea, Tahiti (Polynésie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01971

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c4417c

Cassation

18 juillet 1979

18 juillet 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE VERNET, CHARGEE PAR MARESCHAL DE BIEVRE DE TROUVER UN LOCATAIRE POUR UN APPARTEMENT DONT IL EST PROPRIETAIRE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f10

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle

Source officielle