[J] [K] et [D] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale en matière de terrorisme, en date du 13 juin 2024, qui, pour association de malfaiteurs terroriste, les a condamné

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Maître Julien Occhipinti, avocat de M. [L] [H], de la société [1], et les conclusions de M.

pour avocat à la Cour de cassation, FCPR Innovacom 6, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, le fonds régional de co investissement Ile de France, ayant Me Occhipinti pour avocat

[G] [M] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

[M] [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société

Mme [A], [Z] [P], épouse [L], domiciliée [Adresse 1] (Irlande), a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (saisies immobilières

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [O] épouse [D], ayant Me Occhipinti

[N] [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance

[Y] [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [P] épouse [L], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la commune de Mouguerre, de la SCP Fabiani

[Z] [X], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S] [X] et M. [V] [C], parties civiles, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 20e arrondissement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Me Occhipinti

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'opposition et met à néant l'ordonnance du 13 décembre 2011, le jugement rendu le 18 juin