en résolution judiciaire des contrats relatifs aux logiciels Nov'assur et Novanet ; que la société Leader a assigné en intervention forcée la société Generali IARD, venant aux droits de la société Zurich

Jean-Claude demeurant Gontaud du Nogaret à Tonneins (Lot et Garonne), 6°/- Monsieur Z... Pierre demeurant Sainte-Marthe, Le Mas d'Agenais (Lot et Garonne), 7°/- Monsieur K...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Sofralou Huchez, de Me Bertrand, avocat de M. et Mme J..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020

(AR du 3 juin 1997) et à l'administrateur judiciaire Maître A...

publique du 12 juillet 1990, où étaient présents : M.

Vincent Z..., administrateur de société, demeurant à Noyarey (Isère) Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Renaud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ancel, avocat du percepteur de Cruseilles, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ancel, avocat du percepteur de Cruseilles, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Vincent Z..., demeurant Saint-Jean à Novarey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°) la Société de développement

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

de lait 1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

Chauvy, avocat général, M.

de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me CAPRON, avocats

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

E..., épouse H..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M.