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5 résultats pour « Julien Cuvex-Micholin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd96

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

AVAIT ORDONNE A LA FIN DU MOIS DE JUIN LE TRANSVASEMENT DU CARBURANT CONTENU DANS CETTE CUVE, C...

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec48

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

MICHELINE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DELIT ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS CONTRE Y...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300689

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Saint-Julien-les-Villas, 191 / M. Pierre DF..., demeurant ..., 10390 Clérey, 192 / Mme Ginette DC..., demeurant ..., 193 / Mme Monique DB..., demeurant ..., 194 / M.

Source officielle