Robert X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de M. le receveur des

figurait un document adressé par le greffe du tribunal de commerce à son conseil, attestant qu'une copie de l'ordonnance litigieuse avait été transmise à la SCP Brouard-Daude le 19 juillet 1996 ; qu'en

; que, le 27 février 2003, la société civile professionnelle Brouard-Daudé (la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que M.

formé par la Banque des travaux publics : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale financière et économique, 10 décembre 2002, rectifié par arrêt du 24 juin

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 2003) que le 17 juin

accordés, sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé

Z..., ès qualités et de la SCP Brouard et Daude, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

, Kaufman & broad Côte d'Azur, Kaufman & broad Méditerranée, Kaufman & broad Rhône-Alpes, Kaufman & broad Promotion 1, du chef de dénonciation calomnieuse.

D... , salarié de la société Brodard graphique a été licencié pour motif économique le 15 juillet 2010 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi suite à la liquidation judiciaire de la société,

1980, la société Marie Brizard rachetait les actions détenues par le groupe A... et absorbait la société PulcoRalliFrance ; que le 9 juillet 1980, la société PulcoRalliFrance licenciait M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

Laurent X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle