Le 27 juillet 2016, après le rejet de leur contestation, M. et Mme [P] assignaient l'administration fiscale en décharge des impositions contestées.

(Mayenne), 20 / Mme Nadine U..., demeurant Bon Désir à Olivet (Mayenne), Port Brillet, 21 / Mme Françoise F..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 22 / Mme Evelyne Q..., demeurant ...

Z..., exploitant sous l'enseigne La Marotte Coiffure, demeurant La Vallée du Cousin, 89200 Avallon, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de

Espadon, dont le siège est résidence Madinina, BP. 10, à Leucate (Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954, pour désigner des fromages, la marque ayant pour libellé " Le Brillat

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954 pour désigner des fromages la marque ayant pour libellé "Le Brillat-Savarin

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

ET SUR LES CAUSES REELLES DE SON REFUS; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE BRAULT, ENGAGE LE 21 JUIN 1965 PAR L'ASSOCIATION COMME GARDIEN-SURVEILLANT DES ESPACES LIBRES POUR EVITER LEUR

Bruno X..., par M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts, à l'encontre de Paulin Y..., pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité non réglementée en matière de bruit commis le 10 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

reçu Guy Y... en son exception tirée de l'autorité de la chose jugée et déclaré impossible la poursuite de Guy Y... pour agression sexuelle ; "aux motifs que, "Stéphanie X... a déposé plainte le 30 juillet

dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de

de canne et les sucres bruts de betterave dans la même sous-position tarifaire, a établi, par règlement CEE n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, deux sous-positions tarifaires différentes pour le

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.823 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Brilou

U... n'a pas contesté la réalité de tels gestes violents antérieurs au jet d'alcool à brûler ; que les deux concubins se sont aussi accordés pour dire que M.