Didier X... à leur payer la somme de 298 172, 83 euros ; en ce qui concerne Maître B... ès qualités de liquidateur de la société Hado Deco, infirmé le jugement entrepris et condamné M.

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green

X... à l'encontre de la Société Nouvelle Harris Yachting, d'avoir rejeté les demandes de Maître Y... es qualités tendant à voir dire et juger que la Société Nouvelle Harris Yachting est redevable des loyers

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt la demande de la société Aspidor tendant à voir juger

-HARRIS ET B.

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 27 juin 2014, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Mascaraàs-Haron

A..., de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Matra-Harris Semiconducteurs, les conclusions de M.

le notaire au paiement d'une provision et de prononcer la résolution du bail, alors, selon le moyen : 1° / qu'après avoir énoncé en son article 1er que le " magasin " Literie diffusion ", sis à Harnes

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... ayant déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hacor

C..., nés à Madagascar respectivement en 1907 et 1911, se sont mariés en 1927 selon la forme ismaélienne ; que Mme Harjee C... a mis au monde à Madagascar, le 6 juillet 1942, Mme Rosambano B...

[I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

La société CDV a pour principal client la société Lafi Hard Discount (...) qui n'aurait pas commandé le montant escompté, ce qui aurait entraîné un effondrement de l'activité.

[D] [O], par la SARL Haras de Bory ou par M.

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... a déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), qui s'est prononcé par jugement définitif du 17 octobre 2003 ; que M

Cependant il sollicite qu'il soit fait interdiction aux époux P... qui exploitent un élevage de chevaux et un haras, ainsi qu'à leurs clients, d'emprunter ce chemin.

B... et son assureur font grief à l'arrêt de dire que Mme Z... n'a pas commis de faute venant diminuer son droit à indemnisation et de juger que l'assureur doit indemniser cette dernière de son entier