Codes de loi français

Article Annexe VII

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CESSION DE VIANDE HACHÉE 1.

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie ".

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 " Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise ".

Article 4

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié,

Article 12

suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61

qui les proposent à leur clientèle, sont également soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, dans la mesure où elles ne sont pas déjà réglementées en application de l'accord de régulation n° 21 : Le croque-monsieur ou le hot-dog ; Le steack haché

Article 1

Est autorisée l'addition de sorbitol (E 420) et de polyphosphates (E 450) à titre d'agents stabilisants à une pulpe obtenue à partir de chair de poisson hachée, lavée et tamisée, apte à la gélification et conservée par congélation.

Article R412-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 79

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des articles 1er et 2, du chapitre II, du point 2 du chapitre IV de la section V " Viandes hachées, préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) ", du

LEGIARTI000051465016

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 1

susvisé, de viandes porcines, ovines et de volaille au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ou de la viande bovine hachée

Article Annexe II

2 2 à 3 Boulettes de bœuf, d'agneau, de mouton, ou de mélanges variés de 30 g pièce crues (à l'unité) 2 3 4 à 5 Paupiette de veau, de volaille, de lapin, cordon bleu, escalope panée de volaille ou d'autres viandes 50 70 100 à 120 Steak haché

Article MS 5

Il peut être complété par un diffuseur, un seau d'incendie et une hache. § 3. - Le tuyau doit, en principe, être semi-rigide.

Article Annexe I

TEMPÉRATURE MAXIMALE DES DENRÉES CONGELÉES NATURE DES DENRÉES TEMPÉRATURE TEMPÉRATURE Glaces, crèmes glacées ― 18 °C ― 18 °C Viandes hachées et préparations de viandes congelées * ― 18 °C Produits de la pêche congelés * ― 18 °C Poissons

Article Annexe I

Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*). Macreuse (*). Jumeau (*). Rond de gite (*). Gite (*). Nerveux de gite. Gite noix (*). Paleron (*).

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

extrusion, ou une combinaison de ces procédés ; c) " Denrées alimentaires non transformées " : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés

Article Annexe V

Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*). Macreuse (*). Rond de gîte (*). Gîte (*). Gîte noix (*). Collier (*). Jarret. Jarret avant. Jarret arrière.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes : 1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles, ou de la viande bovine hachée

LEGIARTI000026841088

et préparations de viande hachée Si la CCP porte sur de la viande hachée fraîche ou des préparations de viande hachée fraîche, l'utilisation de matières premières congelées est interdite.

Article 229-II-2.13

Les fanaux de sécurité électriques utilisés à bord des navires-citernes et ceux qui sont destinés à être utilisés dans des zones dangereuses doivent être du type antidéflagrant ; et 5. une hache ayant un manche doté d'une isolation électrique haute tension