Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Franck B..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

VAYRAC, dont le siège est à Remiremont (Vosges), Hôtel du Cheval de Bronze, 59, rue Charles-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale),

André R..., demeurant 25, place du Général de Gaulle à Audruicq (Pas-de-Calais), 2°/ de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charles-de-Gaulle

Charles-de-Gaulle cedex, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Force ouvrière de l'équipement, de

SODI LA GAUDE avec qui elles contractaient en prenant la suite de la S.N.C.

Charles de Gaulle, Le Bourget, Aérogare CDG 2B, 95700 Z...

procédures fiscales, autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA Banque populaire du Luxembourg situés 16 et 30, avenue Charles de Gaulle

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles de Gaulle-Le Bourget Aérogare CDG 2 B, 95700 A...

le ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, Aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président et les pièces du dossier, que Mlle Mweze X..., de nationalité rwandaise, a été contrôlée à son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (la Fédération Force ouvrière) a saisi au fond le tribunal de grande instance aux fins de voir notamment juger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serco, société anonyme dont le siège social est à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

gérants sont Edouard Y... né le 31 août 1943, domicilié ... et Mme Pascale Z... née A... le 6 mai 1953 à la Roche Vineuse 71 ... " "que les associés de la SARL Adim International sont Edouard et Jules

Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.