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3 résultats pour « Julie Flambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200050

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

judiciaire de la société Eurocash , a formé le pourvoi n° D 21-12.737 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Flambere

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100409

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

envoyé par l'ambassade [...] à Paris et les constatations faites le 21 février 2013 par ce même huissier de justice, qui relève l'apposition, sur la grille à côté de la boîte aux lettres, d'une plaque flambant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100833

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

deux premières branches le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la troisième branche : Vu l'article L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu que pour juger

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