litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations enterrées sur le fonds inférieur, la cour d'appel a violé les articles 640, 544, 545

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

JP A..., demeurant à Paris (13e), ..., 9°/ de Mme de G..., épouse d'Aillières, demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 10°/ de Mme Anne-Marie de G..., épouse de Dreuile, demeurant à Lavigny (Jura

si dans le constat d'huissier du 13 décembre 2011 comportant plusieurs photographies, il est notamment fait état de différences de couleur du sol en marbre de carrare de la chambre principale et du dressing

rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Labonor, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), zone industrielle Dremil

. & fils, l'arrêt retient que les désordres affectant la salle de jeux et le dressing rendus impropres à leur destination résultaient d'une erreur de conception générale commise par le maître d'oeuvre

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Schneebichler Driving

et création d'une retenue de récupération et stockage des eaux de drainage, qui ont été réalisés au cours du dernier trimestre de l'année 1985.

créance, l'exigibilité de celui-ci à cette date ; que la DG-Hyp a fait inscrire une hypothèque conventionnelle de premier rang prise le 30 juillet 1999 à effet jusqu'au 30 juin 2024 ; que la société Dresdner

à Mme Y..., en date du 11 décembre 1974, régulièrement produit aux débats, qu'aux termes du cahier des charges, l'écoulement des eaux de pluie provenant de la chaussée, des voies nouvelles ou des drainages

sont d'accord sur la description suivante de l'immeuble d'environ 280 m² de surfaces habitables : -sous-sol avec chaufferie et grand garage, rez-de-chaussée : hall d'entrée, chambre parentale avec dressing

circonstances que le contrat de prêt était le fruit et l'instrument d'un pacte de corruption, que ce contrat était donc nul et que l'exception d'indignité faisait obstacle à toute restitution ; que, pour juger

G..., avis d'imposition, un carnet de chèque au même nom avec une adresse située à Gournay en Bray, un rasoir électrique masculin et des vêtements et chaussures dans le dressing.

Q..., architecte d'intérieur, avait toute latitude pour proposer ses services à Mme T. afin d'agencer les éléments mobiles de « dressing, cuisine principale, salles de bains, water closet et vestiaires

de 11 923,20 euros, représentant l'aménagement de la pente d'un garage, formulées pour la première fois en cause d'appel, n'ont pas été invoquées pour faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

dans ce pavillon mandaté par l'ARS et y a relevé des concentrations de tétrachloroéthylène très significatives dans la cave (54000), raisonnables dans le dressing au rez-de-chaussée (260) et non

Y... de la créance qu'il allègue au titre d'un prétendu excédent d'apport personnel ; 2°) de le juger débiteur envers l'indivision de la somme de 26 124,46 euros, et de compléter en ce sens le jugement