pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROFIL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

des oeuvres d'architecture consiste dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type, ce qui implique que ce plan ou ce projet ait été exécuté une première fois ; que la cour d'appel, qui, pour juger

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

La société [Personne physico-morale 1] SRL fait grief aux arrêts de juger le licenciement des salariés nul et de la condamner, en sa qualité de coemployeur, à payer à chacun des salariés une certaine somme

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à l'égard de la société Labcatal tendant à juger que celle-ci a la qualité de coemployeur et que son licenciement est nul, de le débouter

X... une attestation justifiant de l'absence de présentation des titres au porteurs dans les deux années de la demande d'opposition ; que, le 12 février 1997, les enfants de Louis X..., Jocelyne, Dominique

4, du Code de procédure pénale, selon laquelle le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole les derniers, ne se limite pas aux débats sur le fond et s'applique également aux incidents ; qu'elle domine

sis ... à Champigny-sur-Marne 94500 susceptibles d'être occupés par Thierry A... et/ou Dominique B... ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite

Z..., épouse A..., témoins cité par l'accusation ; "aux motifs que l'adresse de Christelle Y... n'est pas connue ; Dominique Z..., épouse A..., produit un certificat médical précisant que son état

Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg correspond à celle du domicile

Jules Pierre, 4°) Monsieur XA... Patrick, 5°) Madame T... Marie épouse XW..., 6°) Monsieur A... Jean-Pierre, 7°) Madame O... Guylène épouse XE..., 8°) Monsieur XD...

retentissement international funeste, en raison de la qualité des victimes dont certaines étaient de jeunes enfants, des conditions dans lesquelles les actes ont été commis, et du contexte international dominé

que constitue un groupe au niveau duquel doivent être appréciées les difficultés économiques un ensemble de personnes morales regroupées au sein d'une même association exerçant sur elles une domination

Marie Y..., veuve J..., J..., épouse Pierandrei, Marie Julie J... et Angèle Marie J..., épouse B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de G...

revendus au comptant ; "alors que les poursuites ayant été disjointes en ce qui concerne Alain I..., auteur principal, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le principe du procès équitable, juger

Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M. Jean Simon O..., 31 / de M.