d'une information qui a été conduite par un juge d'instruction du même tribunal ; "1 - alors que l'abrogation des dispositions de l'article 687 du Code de procédure pénale, qui permet désormais de juger

qu'il est dirigé contre la société Suisse accidents ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Julie

modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat et Boucard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Julex, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... ;

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Le Glacier de Julie et Les Glaciers des 2 soeurs, de la SCP Waquet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

B... devant un tribunal de grande instance pour faire juger la fausseté d'un procès-verbal qu'il avait établi et qui avait été produit à l'occasion de la procédure pénale ayant abouti à leur condamnation

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

CREDIT DU NORD ET L'UNION PARISIENNE, LA SOCIETE BUREAU D'AFFAIRE LYONNAIS (BAL) A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE POUR LE PRIX DE 131000 FRANCS SUR LA REQUISITION DE L'AVOUE BOUCHARD

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T] et de MM.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 11 août 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Bouchaib

H..., qui se trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une