24 octobre 1995 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 610 du Code de procédure pénale et L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire; "en ce que le conseiller Teboul

Penumatiek BV (société Tebel) un contrat de distribution exclusive d'éléments moteurs de robinetterie motorisée, sur les territoires français et marocain ; que le 23 juin 1989, la société Tebel a cédé

"; que l'expert a, dans son rapport, discuté d'une autre question puisqu'il s'est interrogé sur l'action éventuelle d'un mélange différent (eau, teepol, soude et chlore) ; qu'en homologuant néanmoins

Téboul et Delafollie conseillers, et, d'autre part, qu'à l'audience publique du 16 septembre 1993, il a été donné lecture de l'arrêt attaqué par M.

DU JUGEMENT DE CE CHEF, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE EN REVENANT SUR CETTE DISPOSITION DU JUGEMENT, BIEN QUE DEFINITIVEMENT ECARTEE DU LITIGE, SE SONT DONC PRONONCES HORS DES LIMITES DE L'APPEL ET DES

24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation calomnieuse, coups ou violences volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge

CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE A PAYER A TEBOUL

de cette convention, 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 41-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable le recours formé par Mme Teboul

Teboul, est celui qui a ensuite présidé la chambre d'accusation ayant rendu l'arrêt frappé de pourvoi ; "alors que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Teboul, conseiller, et M. Renauldon, conseiller, et lors du prononcé de l arrêt de M. Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

Le Braz, conseillers ; qu'il apparaît ainsi que deux des juges ayant rendu la décision attaquée n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il

X... et dit né " avant 1891 " à Béni Khelili, les juges du fond ont souverainement estimé, hors toute dénaturation, d'une part que ni l'extrait du registre-matrice de A...

X..., Me Teboul, invoquait également le licenciement verbal de M X... le 18 mai précédent, " sans la moindre explication ", ainsi que celui d'une seconde salariée, Mme B..., attachée commerciale ; qu'il

RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR LES FUITES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL NE RESSORT NI DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NI DE CELLES DU JUGEMENT

l'absence de tout descendant, a signé une déclaration de succession et fait établir à son profit par le même notaire, une attestation de propriété d'un bien commun acquis en 1987, à Saint-Julien-du-Terroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir général de biscuits tunisiens, dont le siège est à Teboulba 5080

le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont le siège est zone d'activités d'Alco, 254, rue Michel Teule

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2014), qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de Mme X... et

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Swestalh la somme de 36 173 francs et celle de 161 329 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la facture établie par la société Tessou