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41 résultats pour « Juchs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ccd5801467741b8f7

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

. ; "alors que D... faisait valoir devant la Cour que le décès de la victime, c'est-à-dire le dommage qu'elle avait subi, était dû à sa faute exclusive, puisqu'au moment de l'accident, elle était juchée

Source officielle

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4d6

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

... ne peut soutenir avoir agi en état de légitime défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel Z..., de s'éloigner du mur sur le faîte duquel celui-ci s'était juché

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., salarié de la Société Arno, a été victime d'une chute à la suite du glissement de l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc67

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Oliveira X..., salarié de la société SCGPM, a été victime d'une chute alors que, se trouvant juché sur une banche, trois de ses collègues ont retiré les boulons d'assemblage provoquant le basculement de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

turque, alors qu'il était occupé à près de sept mètres de hauteur à combler les rives d'un bâtiment en construction afin de rattraper l'écart entre le sommet du pignon et la charpente, et se trouvait juché

Source officielle
CC

cr

N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI

613725d0cd58014677420b84

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

X..., chargé de mission et responsable du contrôle des dossiers d'aides communautaires au sein du CTCPA, a effectué trois contrôles sans relever d'anomalies et alors que l'audition du cabinet Julhes, chargé

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civ2

60794c629ba5988459c455da

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 1 et 3 du texte précité, alors qu'en outre, la victime juchée sur son propre camion et étant tombée sur le sol à la fin du chargement, en déduisant que M

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cr

6079a82d9ba5988459c4bfc7

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

. ; " aux motifs que " les deux cyclistes étaient juchés sur leur bicyclette, lorsque leur collision s'est produite dans des conditions indéterminées, entraînant leur chute ainsi que celle de leurs machines

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CC

civ3

61372098cd580146773ec286

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'action par laquelle Jucker demandait que son voisin Koering, propriétaire d'une exploitation maraîchère

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CC

soc

613724d5cd58014677418bac

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par la société Jucy

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soc

6079b0b79ba5988459c4fb10

Cassation

17 janvier 1980

17 janvier 1980

, D'UNE PART, A OMIS DE TIRER LES CONSEQUENCES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, AYANT RELEVE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UN DEFAUT DE SURVEILLANCE EN NE VERIFIANT PAS QU'EU EGARD A SA TAILLE, POTHIER, JUCHE

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civ2

6079411a9ba5988459c40529

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

AIENT OCCASIONNE DES DOMMAGES OU DES DEGATS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE FILLIOL, SE PLAIGNANT DE DEGATS CAUSES A SON AUTOMOBILE PAR DES INDIVIDUS JUCHES

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civ2

61372422cd58014677412b9e

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... a été victime d'une chute alors qu'il travaillait à l'aide d'un marteau piqueur, juché sur un tuyau non préalablement calé, en appui, une jambe sur le tuyau, l'autre jambe sur un escabeau ; que le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100094

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

X..., constatant que ses enfants, juchés sur un engin de plage, ne parvenaient pas à rejoindre le rivage, a demandé à un autre baigneur, M.

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soc

6079b0d89ba5988459c5051b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

QUE LA VICTIME A ETE BLESSEE LORSQUE MONTEE SUR LA CHARGE EN COURS DE DEPLACEMENT L'UN DES CHARIOTS S'ETAIT OUVERT ET QUE LA CHUTE DE LA CHARGE AVAIT ENTRAINE CELLE DES QUATRE OUVRIERS, DONT M X..., JUCHES

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soc

613723e7cd5801467740fa87

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X..., salarié de la société Cevenole montage industriel (CMI), a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'il a chuté d'une échelle sur laquelle il était juché afin de déposer une rallonge de câble

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cr

6079a7f69ba5988459c4b6f0

Cassation

26 juillet 1977

26 juillet 1977

SE TROUVANT JUCHE SUR UNE MACHINE POUR EN EXAMINER L'INTERIEUR, X..., QUI VOULAIT PRENDRE SA PLACE, S'EST EMPARE D'UN TUYAU DE CAOUTCHOUC, PROPULSANT DE L'AIR COMPRIME, QU'IL LUI A APPLIQUE SUR LE FONDEMENT

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CC

cr

613724f4cd58014677419c18

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

attaqué, que Z... et A..., salariés de la société Somafer, qui creusaient une excavation à l'aide d'une pelle mécanique, ont, à la suite de la rupture d'un câble, fait une chute alors qu'ils étaient juchés

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soc

613722abcd580146773ffde3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

prud'hommes de Quimper (Activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Régine C..., demeurant ..., 3°/ de Mme F..., demeurant Kerarneuf ar Vern, 29100 Le Juch

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CC

civ2

607943349ba5988459c4196e

Cassation

6 mars 1975

6 mars 1975

VIRENT DEUX ENFANTS JUCHES SUR UN PONT ; QUE L'UN DE CEUX-CI, CHABANE Z..., LES AYANT INVITES A TIRER, ILS S'EXECUTERENT ; QUE LE CAMARADE DE Z...

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