CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

garage appartenant à Mme Y... avant d'être prise en compte par Vasic qui la remettait à Milosavljevic qui lui-même la mettait ou la faisait mettre en dépôt dans un entrepôt mis à sa disposition par Jovanovic

Source officielle

soc

613722e6cd58014677402ed1

Cassation

22 octobre 1997

Jovanovic Novica, 2°/ de l'ASSEDIC du Haut-Rhin, AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle

61372541cd5801467741c416

Cassation

24 mai 1993

Evelyne, épouse Y..., - JOVANOVIC Dragoljub, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce,

Source officielle

soc

613722f1cd5801467740386d

Cassation

19 novembre 1997

Jovanovic Novica, demeurant ... ; 2°) l'ASSEDIC du Haut-Rhin, AGS, dont le siège est ..., La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

6137211bcd580146773f1075

Cassation

15 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3ème) (Rhône), dans l'affaire opposant : - Madame JOVANOVIC

Source officielle

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

l'aéroport de Roissy ; qu'à cette occasion, c'est lui-même qui a indiqué être né le 6 novembre 1971 à Audincourt (France) et qui a fourni sa filiation, comme étant né de Vasilige X... et de Vuka Jovanovic

Source officielle

6079a89f9ba5988459c4e461

Cassation

10 décembre 1969

ET LES FIRMES DU GROUPE JOUANOVICI A MARSEILLE, ET EN TANT QU'ELLE AVAIT RETENU SA COMPETENCE POUR CONNAITRE DES INFRACTIONS REPROCHEES SUR CE POINT AU DEMANDEUR, DECISION QUI AVAIT ETE MOTIVEE PAR LE

Source officielle