" alors, d'une part, que l'arrêt attaqué constate que Virginie X... , appelante, est " représentée par Maître Albaret ", que " Maître Albaret, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ", que Maître Jougla

- article 2 : Le surplus des demandes de la société Joul est rejeté. » 5.

portée du régime de la "Takana 57-10" en jugeant que ne pouvaient être considérés comme "biens de la femme" que les biens dévolus à celle-ci "par donation avec stipulation par le donateur que la femme jouira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Attiqua X..., demeurant 2, square Paul Eluard à Jouars-Pontchartrain

saisi ; que par ordonnance en date du 1er décembre 2000, Stéphane C... a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment obligation de se présenter à la brigade territoriale de gendarmerie de Jouars

Joulie, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment quant à la durée et à l'heure de l'entrevue ce jourlà

Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des 18 et 19 janvier 1998, la société Finadis a acquis pour un franc symbolique sept sociétés membres du groupe Joullié

qu'il les avait aperçus, que le temps était nuageux et la route humide, mais qu'il ne pleuvait pas lors des faits ; que l'attestation d'un collègue de X... présent à Silly-en-Gouffern selon laquelle ce jourlà

dispenser le salarié de l'exécution de la clause de non-concurrence en le prévenant dans les quinze jours suivant la rupture du contrat de travail ; que la clause de non-concurrence qui stipule qu'elle ne jouera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Capy-Joulia, architectes, dont le siège est avenue du Quercy

augmenté la pension alimentaire que le mari devait verser à son épouse en exécution du devoir de secours, ainsi que la part contributive du père à l'entretien d'une de ses filles, dit que Mme X... jouira

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1989), que la SNCF, maître de l'ouvrage, a conclu un marché pour la réalisation de divers travaux avec la société Briant et la société Jouglas

sous la maîtrise d'oeuvre de la société Etudes et réalisations de constructions (la société ERC) ; que des désordres étant apparus dans un silo, la coopérative a assigné la société Jouglas, la Mutuelle

X... à Valérie Y... la phrase suivante : "Et puis on jouera à la bicyclette tous les deux...", et que le président a fait observer qu' "il ne s'agissait pas de faire du vélo selon Valérie Y..., partie

Le contrat comporte une clause d'indexation du loyer stipulant que celle-ci, s'opérant au 1er janvier de chaque année, jouera à la hausse comme à la baisse sans pouvoir ramener le loyer en dessous du loyer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 15-10.894 formé par la société Joga

Gérard Joulié, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur