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123 résultats pour « Joseph BENOIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

Source officielle

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CC

cr

61372612cd58014677422bb5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que, le 7 novembre 1998, à 84470 Saint-Benoît (974), Joseph

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

Source officielle
CC

comm

61372463cd5801467741515b

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Joseph Z..., père de l'emprunteur ; que M. Guy Z... ayant manqué à son obligation de remboursement, la Caisse a fait délivrer à M.

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

I..., Laurent N..., Louis L..., Joseph L..., Mme L..., épouse K..., Mme XB..., épouse P..., les époux M..., Mmes J..., épouse L..., et J..., épouse XC..., Mmes H... et F... ; "aux motifs propres

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CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

les relations de ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît

Source officielle
CC

civ3

61372125cd580146773f15c9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît

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CC

civ3

613721bccd580146773f6b00

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Joseph, Ricco Y..., demeurant à Pont Payet à Saint-Benoit (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

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CC

cr

613725c6cd580146774206c4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Benoît, - BONIFACE B..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de l'enfant mineur Michaël X..., - X... Namby, - X... Joseph, - X...

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CC

civ3

61372320cd58014677405c4e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Joseph F..., demeurant Tiaia, côté mer, Moorea Papeete, Tahiti (Polynésie française), 2°/ Mme Josephine F..., épouse H..., demeurant Papenoo PK 17, côté Mer, Papeete, Tahiti (Polynésie française),

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civ2

613721b1cd580146773f62fd

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Angeli Y..., Joseph, demeurant Logis Montesoro, bâtiment S 79 à Bastia (Haute-Corse), 2°/ de M. Angeli B..., demeurant ... (7ème), 3°/ de M.

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civ3

613721aacd580146773f5d48

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Joseph, Jean-Baptiste N..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 12, cité Rotary, 2°/ Mme Marie, Emilie M..., épouse N..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 12, cité Rotary, en cassation d'un

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civ3

6137231fcd58014677405b30

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Raphaël, Joseph X..., demeurant SIDR Bambous Giroflés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de M.

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CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Joseph, demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Gabrielle A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1989 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ de M.

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civ2

6137210bcd580146773f082b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

le 2 juillet 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Alain E..., demeurant à Saint-Benoît

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CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Joseph ZF..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 41 / de Mme Huguette XL..., épouse ZF..., demeurant le Cormoran, D1 Résidence Parc Azur, ... Ajaccio, 42 / de M.

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CC

civ3

61372382cd5801467740ab57

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Benoît, Jean, Joseph Y..., demeurant ...Hôpital, 75013 Paris, pris en sa qualité d'héritier de Simone X..., divorcée Y..., 3 / de Mme A..., Marguerite, Danielle Y..., épouse B..., demeurant Etat de

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CC

civ2

ès cassation, qu'à la suite de violences exercéesc/M. B

613721accd580146773f5e80

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Alain B..., demeurant 59, lot Joseph Z..., à Saint-Benoît (Réunion), en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande

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