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6 résultats pour « Jonathan ROLL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00827

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Ces 7 jours fériés chômés/payés seront fixés par chaque employeur, en début d'année, au choix et par roulement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00829

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Ces 7 jours fériés chômés/payés seront fixés par chaque employeur, en début d'année, au choix et par roulement.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3e5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

pris de la violation des articles 83, D. 28 et D. 30, et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'information ; "alors qu'en l'absence de tableau de roulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Ces 7 jours fériés chômés/payés seront fixés par chaque employeur, en début d'année, au choix et par roulement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200504

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Annick X... et de son fils Jonathan, survenu à l'occasion d'une collision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Michel qui est son ex mari et qui en sa qualité de plombier avait effectué des travaux de plomberie en contre partie d'une remise faite de 316 euros,- Monsieur Jonathan P... qui est son fils qui s'est

Source officielle