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79 résultats pour « Johan PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d26

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

Source officielle

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CC

cr

61372649cd58014677424674

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Johanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Anne-Marie, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Johanna A..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7e1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

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CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742042c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200463

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Philippe Albert X..., M. Philippe Patrick X... et M. Johann Y... avaient accepté le désistement par M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Philippe, - Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300996

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Joannès X... à M.

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Johann, Gunter, Jakob MF..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Paul XEK..., 101°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

S..., décédé, représentant de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP... cousine 4è degré de John Ch.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philip Y..., M.

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comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Daniel, Philippe, André AB..., 35°/ Mme Arlette, Suzanne XZ..., épouse AB..., demeurant ensemble ..., 36°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300503

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 juin 2009) que Mme Johanna X...a, par convention d'occupation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

MM..., cousine 4è degré de John Ch. XX... 51- M.

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civ1

613722e2cd58014677402bb4

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Patricia Y..., défenderesse à la cassation ; En présence

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cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe

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cr

61372529cd5801467741b772

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Johanne, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS en date du 17 janvier 1989 qui l'a condamné pour viol aggravé à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00288

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

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