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3 résultats pour « Jerôme LANGLAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d99

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamations publiques envers Jérôme

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Langlais, Jérôme Hubert Claude, Langlais

SIREN 903149540Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

18/12/2024

Voir →

Créations

Aux P'tits Besoins de la Vie, Langlais, Jérôme Hubert Claude

SIREN 903149540Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

15/03/2024

Voir →

Radiations

LANGLAIS, Jérôme

SIREN 450235825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

22/06/2018

Voir →

Ventes et cessions

NOUVEL'HAIR, LANGLAIS, REBILLON, Priscilla, Jérôme

SIREN 507924520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

25/09/2008

Voir →

Jérôme YC..., demeurant ... (Essonne), aux droits de Mme Lucie YZ..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Richard Verschaeve, - Mme Danielle Debas-Langrlois, - Mme Françoise Ducloux, - Mme Sylviane Joseph, - Mme Chantal Théry, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Pascal Jérôme, - M.

Source officielle