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6 résultats pour « Jenifer LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

et Mme Christine Y..., née C..., ont déclaré reprendre l'instance en leur nom aux lieu et place de leur mère Françoise Le Chauff de Kerguenec, décédée, et s'associer aux griefs développés par Mme Jennifer

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CC

civ1

613722c5cd58014677401458

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raymond A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Jennifer A..., demeurant ..., agissant par

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a1e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc A... et Mme Christine X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Y..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

MMMMMMMMMMMM..., domiciliée [...] ), 379°/ Mme Katie XXXXX..., domiciliée [...] ), 380°/ Mme Jennifer NNNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] ), 381°/ Mme LLLLL...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

celle-ci et finissant leur travail le lendemain matin entre 7 et 9 heures ; que, le 29 juillet 2011, trois véhicules sérigraphiés au nom de l'association Eva ont été aperçus par une patrouille de police à Lege

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

René, Jacques, Emile XWL..., 346°/ Mme Léa, Caroline VV..., épouse XWL..., demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26, 347°/ la société à responsabilité limitée Lec

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