d'ébriété, qu'il sentait la bière et le rhum, qu'il se tenait aux bureaux pour pouvoir rester dans une position correcte, qu'il sévissait par des pincements ou des coups de règle en bois avec double ration

Jean X..., 2 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise

Jean Z..., gérant de la société ; que l'arrêt a accueilli la demande de Mme Y... tendant à la condamnation à des dommages-intérêts de M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de l'intégralité de ses demandes fondées sur la responsabilité civile délictuelle de la société Groupe Saint Jean, en raison des

de l'ordre impératif de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale ; que les droits de la défense ont été ainsi méconnus" ; Attendu que si l'arrêt mentionne que Jean

Jean-Hugues et Jean X... ; qu'en raison des retards de paiement des débiteurs, l'ANHYP a dénoncé le contrat et fait signifier aux SCI et à MM.

Jean A..., Désiré C..., demeurant ..., 3 / de M.

précisément sur l'activité de son cabinet ; qu'il a su répondre avec clarté, précision et rapidité aux questions qui lui ont été posées ; que si le tribunal n'est pas en mesure de déterminer pour quelles raisons

attaqué (Pau, 18 juin 1998) a dit n'y avoir lieu d'ordonner, préalablement à la licitation des biens composant deux indivisions, le tirage au sort des lots et leur attribution aux héritiers des époux Jean

Frères ; qu'il n'appartient pas à la juridiction pénale de décider si Jean Z... avait le pouvoir d'engager la société X...

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

de l'âge, pour le 11 novembre 1998, aux époux Jean Y..., preneurs à bail de ce domaine ; que les preneurs ont demandé l'autorisation en justice de céder leur bail à leur fils Jean-Claude ; que M.

Y... ; "aux motifs que, "après avoir relevé que Jean-François Y... fait valoir qu'à la suite des faits de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos