Jean-Yves Y..., demeurant B... Iris, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette, Anne Y..., divorcée B..., demeurant ...

Lucien A..., directeur général, demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Mme Jeanine, Hélène X..., épouse A..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel

Sylvaine, Armande N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 9 ) Mlle H..., Nelcie N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 10 ) Mlle Christiane, Jeannine

1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé à la fin décembre 1991 ; que Jean

Jean, - B...

cours de ces séances, il devait boire un liquide dont il ignorait la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait l'objet d'une séance de désenvoûtement de la part de Patrick Z..., qui assisté de Jeanine

Yaoundé au nom de Madame Anne Z...(...),- une attestation en date du 22 septembre 2003 de Florent X... fils majeur du couple,- un PV de constat d'adultère en date du 26 mai 2004 établi par Maître Jeannette

dirigeant et le bénéficiaire de ces deux établissements réputés pour accueillir des travestis et dont il était propriétaire par personne interposée : son épouse Khadija B... et des employés tels que Jean-Paul

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid