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149 résultats pour « Jean-philippe ROMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Source officielle

Page 1 sur 8

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Journal officiel
Créations

Romanet, Jean-Philippe, Serge

SIREN 508289246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/12/2025

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Créations

ROMAN, Robert, Jean-Philippe, José

SIREN 940211360Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/02/2025

Voir →

Créations

ROMAN, Robert, Jean-Philippe, José

SIREN 940211360Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/02/2025

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Radiations

Laboratoire Bee Skin, ROMANET, Jean philippe

SIREN 508289246Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

13/11/2022

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Radiations

VILLA ROMANE, RANAL, Jean-Philippe

SIREN 398251801Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/06/2022

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CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Jean-Luc XO..., domicilié rue du Long Cornet, Annezin, Béthune (Pas-de-Calais), 6°/ M. Alphonse XK..., domicilié ..., 7°/ M. Philippe A..., domicilé ..., Notre Dame de B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Mme H... , gérante d'un domaine forestier, indique qu'elle a passé la journée du 17 janvier 2011 en compagnie de Gérard X... et de Jean-Philippe G... sur le domaine du GRAND ROMANS, qu'elle a constaté

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a2

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Philippe, - X...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422757

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X...à indemniser les ayants droit de Philippe Y...de l'intégralité de leur préjudice consécutif au décès accidentel de ce dernier ; " aux motifs que " Jean-Louis X...et son assureur ne peuvent prétendre

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9c

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

; II- Sur le pourvoi de Jean Y..., Le REJETTE.

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Philippe X

61372635cd58014677423c8a

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE sous l'accusation de tentative

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da59

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725eecd58014677421a5c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

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cr

édure suiviec/Jean-Philippe Y

613725d5cd58014677420da3

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe

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cr

6137260bcd58014677422893

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, - Z...

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cr

édure suiviec/Francis C

613724e0cd580146774191cf

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...

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cr

6137253fcd5801467741c2bc

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1992, qui, pour la contravention de dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à

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civ1

613720c5cd580146773ee3c5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

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cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

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cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, partie civile, - C...

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cr

6137266ecd5801467742582e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Michel, - X...

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CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

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