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4 résultats pour « Jean-pascal DUFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100720

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

avec Mme B..., et Didier, Philippe et Jean-Marc, nés de celle avec Mme C...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage de la gare SNCF, les établissements Durrot et le garage Wolkswagen, que l'enceinte est délimitée par un grillage de 2 mètres de haut ; que l'accès

Source officielle