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80 résultats pour « Jean-louis GRIMALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

Source officielle

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CC

comm

613721b0cd580146773f619e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Jean-Louis Charles X..., 2°) Mme Annie Marthe Marie Louise Y..., demeurant ensemble ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de

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comm

613722e5cd58014677402dcf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Jean-Charles B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert C..., demeurant ..., 7°/ de M. Louis D..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre E..., demeurant ..., 9°/ de M.

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Norbert, Henri XDZ..., demeurant à Halluin (Nord), ..., 108°/ TI... Marie Louise XYW..., épouse GK...

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comm

6137229ccd580146773ff198

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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comm

61372372cd58014677409e73

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean B

6137223fcd580146773fb6e5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Jean B..., la société Epsilon et M.

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6137231fcd58014677405ba6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Grimaldi, conseiller, M.

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comm

61372356cd580146774087b7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Grimaldi, conseiller, M.

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comm

61372357cd58014677408810

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

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comm

613721bacd580146773f692b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

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comm

61372247cd580146773fbab2

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Jean-Louis X..., demeurant ...

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comm

6137237acd5801467740a504

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-Louis X..., 5 / de Mme Michèle X..., demeurant tous deux Lotissement "La Chesnaye Tansonive", 83440 Fayence, 6 / de la société Cabinet Y..., dont le siège est ..., 7 / de M.

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613722ebcd5801467740339e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Jean-Louis Y..., huissier de justice, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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61372362cd580146774091a4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Louis Y..., demeurant 10, place de l'Eglise, 45390 Echilleuses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de M.

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61372303cd580146774045c8

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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6137215ecd580146773f32af

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Jean-Louis D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), 2°) Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant au lieu-dit "Ty Meur" en Poullaouen (Finistère), en cassation d'un arrêt

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61372188cd580146773f48bf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. D

6137235bcd58014677408b91

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Louis C..., demeurant ..., 2 / de M. Antoine Y..., demeurant ..., 3 / de la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., 4 / de M.

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6137235ccd58014677408c5a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Louis B..., demeurant ..., 2 / de la société Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. René Y..., demeurant ..., 56230 Larmor Plage, 4 / de M.

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