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11 résultats pour « Jean-edouard POUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

gens qu'il descendait pour le leur rendre ; que, parvenu en bas, il s'est aperçu de la présence d'un jeune en train de récupérer le ballon sous la voiture ; qu'il l'a alors poussé pour qu'il regagne la

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c4

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fe4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jean XI..., directeur général de la MACIF, domicilié ... (Deux-Sèvres), 2°/ M. Roger T..., demeurant ... (Allier), 3°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0365

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Y... 1016, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des transports EDOUARD DUBOIS et FILS, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c14

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Edouard, - Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301104

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

; que les travaux de construction ont entraîné des nuisances pour la propriété de Jean X... ; que compte tenu des réclamations de celui-ci, la SCCV Aurélie, par courrier du 14 novembre 2006 a proposé

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CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Jean-Pierre ZL..., demeurant ... (Gironde), 54°/ de M. Roger YL..., demeurant ..., 55°/ de M. Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M.

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CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Jean-Pierre Debeaux C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 16°) M.

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CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300630

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y... a pris à bail des terres appartenant à son grand-père, Jean Y... ; que, par acte du 11 décembre 1981, Jean Y... , M. G...

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