CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X
6137269fcd58014677427212
4 avril 2006
souscrite par l'association Si Ni Tong au titre de l'année 1999 ; qu'il est expressément prévu que la garantie est accordée conformément aux conditions particulières ; que celles-ci comportent une clause
Page 1 sur 4
comm
61372268cd580146773fcb3e
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n X 93-13.433 formé par la société anonyme Jean-Claude Soulier
61372355cd58014677408726
30 novembre 1999
Claude X..., 4 / Mme X..., demeurant tous deux Quartier Saint-Jean, 97095 Saint-Barthélémy, 5 / M.
6137225dcd580146773fc584
6 décembre 1994
Jean-Claude X... pris tant en son nom personnel que comme tuteur de Mme veuve X..., née Yvonne Z..., demeurant ...
soc
613723eccd5801467740ff1c
23 mai 2002
Jean-Claude X..., demeurant ..., 29 / de M. C... de Faria, demeurant ..., 30 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 31 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 32 / de M.
other
61372654cd58014677424b5b
4 avril 2003
Jean-Claude contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 octobre 2002, qui lui a alloué le somme de 19.520 euros sur le fondement de l'article 149 du Code
édure suiviec/Jean-Claude Z
6079a87f9ba5988459c4d856
16 mai 2006
légale de son enfant mineur Camille X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude
613722a4cd580146773ff8b5
9 avril 1996
Jean-Jacques YG..., demeurant ..., 44°/ de M. Claude B..., 45°/ de Mme Hélène P..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 46°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 47°/ de M.
61372282cd580146773fdd4c
17 octobre 1995
Jean-Claude D..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Lucien J..., demeurant ..., 3 / M. Jean F..., demeurant ..., 4 / M. Pierre I..., demeurant ..., 5 / M.
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Claude, demeurant ..., 230°/ de Monsieur YQ... Jean-Claude, demeurant ..., 231°/ de Monsieur YS...
6137261fcd580146774231b9
14 novembre 2003
Jean-Claude X..., tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean B
6137223fcd580146773fb6e5
Jean-Claude B..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 6 / de M.
61372235cd580146773fb1ce
21 juin 1994
Claude D... demeurant La Remuée à Saint-Romain-Colbosc (Seine-Maritime), 7 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., Le Hausseau à Carquefou (Loire-Atlantique), 8 / de M.
civ3
613723b6cd5801467740d3b3
10 janvier 2001
Jean-Claude A..., demeurant ..., 4 / Mme Sabine A..., épouse Chemin, demeurant ..., 5 / Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour
61372234cd580146773fb0fd
28 juin 1994
Jean-Claude Y..., demeurant R.N à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 ) M.
61372289cd580146773fe2f6
27 juin 1995
Claude X..., demeurant ...
61372240cd580146773fb70d
20 juillet 1994
Jean X..., demeurant ...
61372250cd580146773fbf27
15 novembre 1994
Canivet, conseiller rapporteur, M.
civ2
61372389cd5801467740b159
28 septembre 2000
Jean Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme
civ1
61372384cd5801467740ad60
16 mai 2000
Jean-François Y..., 2 / Mme X...