et Hazan, avocat de la société Darty Rhône-Alpes, les conclusions de M.

la Cour de cassation, la condamnation mise à leur charge relative à l'indemnisation de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Ad Majoris, dont le siège est 21 rue Saint-Jean

Jean Y..., 2°/ Mme Yvette Y..., née X..., 3°/ M.

Jean-Luc Y..., domicilié...,77420 Champs-sur-Marne, 3° / Mme Françoise Z..., domiciliée..., 4° / Mme Maryse A..., domiciliée..., 5° / M.

réparation de son préjudice, D'AVOIR dit que la société POMES-DARRE serait tenue de garantir Monsieur Y... et la société GENERALI des dommages et intérêts qui seraient mis à leur charge en réparation du

D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey

Dary et Mme Pradel, désignés en remplacement de M.

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

:- d'une fonction de management d'une trentaine de personnes se trouvant sous son autorité, rattachées aux services généraux et administratifs du Centre Education Motrice Jean Arnion ;- d'une fonction

et, statuant à nouveau, dit que l'indemnisation des préjudices subis est à la charge de la société Clinique Saint-Jean, l'arrêt rendu le 25 octobre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes

L'intimée produit à cet égard aux débats diverses factures établies par la société Jean-Pierre Lefevre, la société Alain Fourdraine Créations et par la société Ceintures Chambord, qui ont été établies

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, dont le siège est 9 rue Jean-Philippe

X... ; les charges fixes justifiées de Mme F...

commerce, 121-3 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe de la présomption d'innocence, défaut de motif, manque de base légale, renversement de la charge