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54 résultats pour « Jean-baptiste VIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f45

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

; "alors que, d'une part, aucune incertitude ne peut être relevée concernant les faits, que ces derniers n'ont pu être établis en ce qui concerne la vielle bâtisse, qu'en tout état de cause la Cour

Source officielle

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CC

cr

613725f4cd58014677421d12

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Jean- Baptiste X... a reconnu avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur Y... avant le 14 mars 1990, soit alors que celle-ci n'était âgée que de treize

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Michel, AA..., Fernand, demeurant le Bourg à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 192°) Monsieur AR...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100960

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... n'a aucun droit dans la succession de Jean-Baptiste Z... et le condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426019

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742515a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4c1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 15 juin 1987) qui, contrairement à ce que soutient la première branche du moyen, n'a pas assimilé le testament à un acte de la vie

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), 4°/ M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201560

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

sanitaire français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2007), que Marguerite-Marie X..., épouse Y... a été déclarée le 22 novembre 1993 atteinte par le virus

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

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comm

6137234dcd58014677408060

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Baptiste X..., 3 / de M. Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

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civ2

61372335cd58014677406d94

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d97

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., pris

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civ3

613720dacd580146773eeed0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

de A..., demeurant à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), Luxe Sumberraute, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème Chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Baptiste

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civ1

61372333cd58014677406b79

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Jean-Baptiste X..., demeurant n° 2 commune Ango, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme

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civ2

61372335cd58014677406d95

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile D'Yeu, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

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civ2

61372340cd58014677407612

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit : 1 / du Crédit lyonnais,

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cr

613725e0cd5801467742137a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 21 mars 2000, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, dégradation d'un bien mobilier, menaces sous conditions et

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CC

cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

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CC

comm

61372282cd580146773fdd8d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

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