Yves, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991 qui, pour dénonciation téméraire ou abusive, l'a condamné à des réparations civiles envers Jean-Luc

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jean-Claude Y... et de M. Jean-Marc Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

Jean-Yves Z..., fils et frère de ceux-ci ; que le paiement régulier des échéances a été interrompu à partir d'août 1989 ; qu'en mai 1994, une procédure collective a été ouverte contre M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6 mois

Jean X..., demeurant Croas ar Reun, 29830 Ploudalmezeau, 2 / de M.

A... n'a reconnu aucun militaire auteur des coups ; que Philippe B... a été formel pour déclarer qu'Yves X... a frappé Jean A... et qu'à l'audience devant le tribunal, les civils cités comme prévenus

Jean-Yves Y..., demeurant ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile, Section A), au profit : 1°) de M. et Mme Yves X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves, Henri, Robert X..., directeur des achats, demeurant à Parne-sur-Roc (Mayenne), chemin

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, dans la poursuite dirigée contre lui, pour infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARPENTIER Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 mars 1991, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Yves E..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Yves G..., demeurant ...

Jean-Yves Etienne Joseph D..., demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987

6 mois pièces et main-d'oeuvre", d'autre part, de 3 autres véhicules d'occasion, avec la même garantie ; que Jacques Y..., qui a vendu un de ces trois véhicules à Jean-Yves Z..., lequel n'a pu bénéficier

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

Y... et Jean-Claude A..., déclarés coupables d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Yves D..., ont été condamnés à payer notamment les sommes de 250 000 francs et de 260 000 francs au titre,