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5 résultats pour « Jean-Yves DUPEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

à Montpellier (Hérault), résidence Les Allées du Bois, Bât.66, Esc.5, 52°) Monsieur YV..., Roger, Hilaire ZD... et 53°) Madame XT..., Jeanne, Alphonsine ZD... née ZT..., demeurant ensemble à Thiers

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f5a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54bd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Yves X..., demeurant ... (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Claude XJ..., demeurant ... à Saint-Etienne (Loire), 25°) M. Mahfoud ZB..., demeurant ..., 26°) M. Maurice YV..., demeurant K 33 C, place de Savoie à Saint-Chamond (Loire), 27°) M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4c

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Source officielle