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1 392 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd5801467742438e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle

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CC

cr

écembre 2006 qui, dans la procédure suivic/Jean-Bernard Y

61372694cd58014677426bb6

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne

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cr

61372629cd580146774236d0

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur

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cr

613725b9cd580146774200dd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin du tour

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cr

613725f9cd58014677421f9e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2000, qui a rejeté sa requête en annulation d'un arrêté ministériel révoquant sa mesure de

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cr

6137264acd580146774246e6

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

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cr

613725b6cd5801467741ff62

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

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cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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cr

61372694cd58014677426ba8

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

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cr

61372629cd58014677423671

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Pierre, - Y...

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cr

61372577cd5801467741dfc7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Pierre, - Y...

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cr

61372565cd5801467741d57d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

plainte, vise des faits précis susceptibles d'entraîner pour leur auteur une condamnation pénale ; qu'il porte ainsi une atteinte certaine à l'honneur et à la considération de Jean-Pierre Y... ;

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cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière sexuelle, d'autre

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cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

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édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

d'autre part, qu'il est reproché à Jean-Marc A..., suite à ces événements, d'avoir notifié à Philippe X... le 6 juin 2003 une convocation à un entretien préalable au licenciement ainsi qu'une mise à pied

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écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Mickaële Y

6137264ccd580146774247b1

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

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cr

61372567cd5801467741d6e1

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

(D 263) ; que sa mauvaise foi est d'autant plus établie qu'il a participé, dès la constitution de la société Pierry, à l'établissement de cession de parts sociales en blanc signées par Joëlle X...

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