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37 résultats pour « Jean-Pierre PERDRIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5e6

Cassation

26 juin 1968

26 juin 1968

REJET DU POURVOI DE : 1° PERDRIEL (JEAN-CLAUDE), 2° ANGELI (CLAUDE), 3° DE GALARD (HECTOR), 4° LA SOCIETE LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 DECEMBRE

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERDRIEL

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4715

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720b8cd580146773edd3c

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Domaine de Bernet à Pibrac (Haute-Garonne) Leguevin, en cassation

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. Z

613720b8cd580146773edd30

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84c

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

IV à Ambert (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Juan-les-Pins

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d1cd580146773eea63

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Monsieur Raymond Y..., demeurant aux Sables d'Olonne (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit de Monsieur Jean

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb74

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c8cd580146773ee56f

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société KARUKERA TRANSIT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece10

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Madame Yvette Y..., demeurant au Pont d'Agris à La Rochefoucault (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8d3

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Jean Negouai, M. et Mme Norca, M. et Mme Noteuil, MM. Paulmin, Perdrix, Porsan, Mme Rovelat, Mmes Danielle et Yolande Ruster, M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd2e

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 6°/ de Mme Edmée Z..., épouse B..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 7°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0f

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie ROBERT DE X..., demeurant à Kerlousou-Saint-Gildas de Rhuys (Morbihan), en cassation

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comm

Donne défautc/M. X

613720d5cd580146773eec6a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

et COMPAGNIE DURKOFF FRANCE, dont le siège social est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c8

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0c3

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Pierre, demeurant Quartier Saint-Vincent à Saint-Paul Les Trois Châteaux (Drôme), 15°) Monsieur N... André, demeurant ... (Vaucluse), 16°) Monsieur O... Jean-Luc, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité

Source officielle

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