Pierre Z..., domicilié [...]                               , 4°/ M. Ab del Malik C..., domicilié [...]                              , 5°/ M.

Jean-Pierre et Louis X... se sont rendus cautions solidaires de toutes sommes que la société en nom collectif Co investissement (la société) peut ou pourra devoir à la Banque générale du commerce, aux

Jean-Pierre et Jean-Louis X... et sur le deuxième moyen du pourvoi incident et provoqué de Mme Anne-Marie X..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

Jean X... de deux actions aux héritiers Thurin, les membres de la famille X... ont obtenu la majorité des actions de la société anonyme Mas de Grand Argence (la société), tandis qu'auparavant ces actions

Jean-Pierre, Marie, Louis, Patrick, commerçant, demeurant ...

Jean-Pierre, Marie-Louis, Patrick Y..., demeurant ...

de la procédure que le 19 mai 1995 la société civile immobilière "Les pénitentes", ayant pour associés Jean-Pierre Y... et Louis Ferla, a acquis un immeuble sis à Lille au prix de 5,5 millions de francs

Christian X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Louis Z..., Olivier A..., Kléber B..., Christian C... et Patrick D..., salariés de la société Coyard, ont été licenciés pour motif économique ; Attendu qu'il est

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard, Jean-Paul

Jean-Louis, Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de Mme Monique, Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Louis, Pierre B..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

Marie Louise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... de Vey, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au

(Aisne) 4°/ Madame Annie, Françoise, Paulette D... épouse de Monsieur Jean-Pierre, Paul, Louis C..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème) "Madame veuve D..., M.

Jean-Louis, Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 36 rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Z... entreprise, dont la nouvelle

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

Jean-Louis, Pierre A..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

formé par : - LA SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre