, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

Michel Z... et de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.

Y..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), Jean-des-Baisants, ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la SA Selvmi transports Michel X..., dont le siège est 20

Jean-Marc R..., demeurant ..., 11 / de Mme Jocelyne J..., demeurant ..., 12 / de Mme Henriette G..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Lettonie, représentée par M.

Michel, - C... Emma, - D... Xavier, - E... Eloïse, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M...

Michel, Y... Laurence, X... Law Man Hong, C... Max, D... Yves, Z... Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

Patrimoine  de l'ensemble de leur demandes dirigées notamment contre la SCP Jean-Marie A...     , Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET

paraissant lourd qu'elle dépose dans la Smart, puis elle se rend rue Corot (16) où un homme venu en moto Yamaha la rejoint et repart avec le sac ; que le 19 janvier, elle est observée en compagnie de Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M. Gabriel XXX..., - Mme Sophie YYY..., - M. Patrick ZZZ..., - Mme Michèle AAA..., - M.

Jean-louis Y... et M. Michel Y...

K... ; que le procureur de la République de Perpignan confiait une enquête à l'IGPN ; que M.

employée (Cindy) de l'entreprise dans laquelle il travaillait, ces faits étant attestés par Céline A..., une amie du couple qui a reçu les confidences de Karl X... ; Jean-Pierre B..., qui travaillait