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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d4cd5801467740eb5c
3 octobre 2001
3 octobre 2001
société Serono France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile - section A), au profit de Mme Michèle
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61372607cd5801467742266e
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec
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61372503cd5801467741a3e9
30 juin 1999
30 juin 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité
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61372693cd58014677426b36
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux, a prononcé sur les intérêts
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écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
613725dfcd580146774212ee
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Vladimir Z..., des chefs de vol aggravé
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6137261ccd58014677423096
25 février 2003
25 février 2003
Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(LE PRIEURE), dont le siège est au Prieuré de Saint-Lambert-des-Bois, Chevreuse (Yvelines) ; 3°) Monsieur François I..., demeurant ...
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6137231ecd58014677405abc
27 mai 1998
27 mai 1998
Michel Z..., demeurant ..., 3°/ M.
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61372623cd580146774233e1
29 mai 2002
29 mai 2002
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
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61372611cd58014677422b58
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour extorsion, vol et menaces, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans
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613725e5cd580146774215cb
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende
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613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.
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613725f5cd58014677421db2
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles aggravées,
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613725c1cd580146774204b2
10 mai 2000
10 mai 2000
Michel, - Y...
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61372186cd580146773f47fa
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Michel T..., demeurant ... (Maine-et-Loire) Angers, 12°) de M. Michel H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 13°) de M. Pierre X..., demeurant ...
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évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Marc Michel Z
6137261ccd58014677423063
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z
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61372646cd580146774244f8
6 avril 2004
6 avril 2004
Y... et Roberto de Z... se sont entendus pour la rédaction d'un rapport amiable dans l'intérêt de la société de Z... et que l'expert Jean-Michel Y... a rédigé ce rapport pour "rétablir l'équilibre en
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61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Michel J..., demeurant ... la Tour, 12 / de M. Robert L..., demeurant ..., 13 / de M. Sébastien M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nadine J..., demeurant ..., 15 / de M.
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èces de procédure que, saisi des poursuites exercéesc/Jean-François et Michel X
6137264fcd58014677424911
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... et Michel X..., chacun, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-58 et
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613725dccd58014677421106
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Jean, - LE Y...
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