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4 résultats pour « Jean-Mathieu BOUSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Jean-Marc X..., l'un des deux seuls associés de cette société avec son fils Mathieu, par ailleurs loueur du fonds de commerce donné en location-gérance et seul salarié de la société, résultant de flux

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.

Source officielle