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8 résultats pour « Jean-Mathieu BERTHO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Gaston LH..., 194°/ Mme Arlette, Ambroisine, Berthe XZX..., épouse LH..., demeurant ensemble à Droue (Loir-et-Cher), ..., 195°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Michel XC..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M. Paul XC..., 58 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c58e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi formé par Jean

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction » ; qu'aux termes de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 : « en toutes matières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Marc X... du chef d'intéressement à la fraude ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Source officielle