Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

de la ville de Z..., conseiller général, ayant perdu son mandat de député aux élections législatives de mars 1993, a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Jean-Michel X... à la

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

L. pendant de nombreuses années" ; que l'assimilation du comportement de Jean-François E. à celui de M.

Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels ; 2°/ que le choix par M.

voir constater l'existence d'une servitude de passage à son profit et ses droits sur un terrain, ces dernières ont contesté sa qualité à agir ; qu'un jugement ayant déclaré son action recevable mais mal

Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M. Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M.

Alain Y..., 2°/ Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Groupe scolaire à Marcenat (Cantal), 3°/ M. Joël C..., 4°/ Mme Line Z...

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionnait que des parcelles de terre échues à leur auteur, François X..., étaient attribuées à un autre co-partageant, Antoine Y..., Mmes Françoise et Jeanne-Marie

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude A..., 4 / de Mme Hélène B..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Jean-Marc A..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sonia